Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://rckdesign.fr/.
Le site Internet https://rckdesign.fr/ est un service de :
- La société RCK AND CO
- Située 24 RUE CLEMENCEAU 54700 PONT A MOUSSON, FRANCE
- Adresse URL du site : https://rckdesign.fr/
- E-mail : contact@rckandco.fr
- Numéro de téléphone : 0633125232
Le site Internet https://rckdesign.fr/ commercialise les produits suivants : Papiers peints personnalisés et objets de décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes et champ d’application
Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://rckdesign.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.rckdesign.fr (ci-après le Site).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par www.rckdesign.fr. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.
Le client peut à tout moment demander à www.rckdesign.fr la transmission des CGV en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse contact@rckandco.fr.
Tout commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://rckdesign.fr/.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de https://rckdesign.fr/ et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@rckandco.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : Papiers peints personnalisés et objets de décoration.
Article 3 - Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles