Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Le  https://rckdesign.fr/ est mis à jour régulièrement par Tatiana Bois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le  https://rckdesign.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tatiana Bois s’efforce de fournir sur  http://rckdesign.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur  http://rckdesign.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur  http://rckdesign.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tatiana Bois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de  quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Tatiana Bois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://rckdesign.fr/

Gestion des données personnelles / Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du  http://rckdesign.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au http://rckdesign.fr/  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur  http://rckdesign.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RCK AND CO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://rckdesign.fr/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies dans le formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société RCK AND CO – contact@rckandco.fr, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
La base légale du traitement est que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles récoltées via le formulaire en le remplissant de votre plein gré et en cochant la case dédiée à l’acceptation de ce traitement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne seront pas en mesure de répondre correctement à votre demande concernant l’un de nos services proposés.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : RCK and Co – Tatiana Bois
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire de traitement de votre demande et durant la gestion jusqu’à la finalisation de votre projet, si une collaboration est mise en place entre RCK and Co et vous-même. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données via l’adresse e-mail suivant : contact@rckandco.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits au 06 33 12 52 32 ou par e-mail à contact@rckandco.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation des données collectées

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